Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la Loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.assa56.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
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Directeur de la publication : M. Darius Bekeris
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6. Données personnelles
6.1. Collecte, traitements et bases juridiques
- Commentaires : collecte du nom, email, IP et agent utilisateur pour lutter contre le spam — base légale : intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD).
- Gravatar : email anonymisé pour récupération d’avatar — base légale : consentement (art. 6.1 a RGPD).
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6.2. Durée de conservation
- Commentaires et métadonnées : conservation indéfinie pour modération et historique.
- Comptes utilisateurs : conservés tant que le compte existe.
6.3. Sécurité et violation de données
En cas d’incident entraînant une violation de données personnelles, ASSA s’engage à :
- notifier la CNIL dans les 72 heures maximum,
- informer les personnes concernées si le risque est élevé,
- documenter l’incident et les mesures correctrices.
6.4. Exercice des droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits :
- Envoyer un message via le formulaire dédié disponible sur le site ou à l’adresse assa@assa56.fr.
- Joindre une copie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).
En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL via leur site officiel (https://www.cnil.fr).
7. Responsable du traitement (DPO)
Conformément à l’article 37 du RGPD, ASSA a désigné un Délégué à la Protection des Données :
M. Darius Bekeris — contact via assa@assa56.fr
En l’absence de nomination, vous pouvez contacter directement le responsable.
8. Finalité de consultation du site
Le site www.assa56.fr a pour objectifs de :
- sensibiliser à la santé par l’activité physique adaptée,
- informer sur les actions et événements,
- permettre aux visiteurs de prendre rendez‑vous ou contacter l’association via les formulaires et l’adresse mail.
9. Transmission et partage
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10. Contenu embarqué
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11. Évolution des mentions légales
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Dernière mise à jour : 13 juillet 2025